Wonen in eigen streek : le cdH s’insurge contre un nouveau dérapage flamand

Le cdH s’indigne une nouvelle fois d’une mesure discriminatoire d’une autorité flamande. Il s’étonne en particulier de la décision de la commission d’évaluation provinciale (CEP) du Brabant flamand, intervenue ce lundi 15 mars, concernant une jeune femme francophone de Rhode-Saint-Genèse souhaitant changer de domicile dans la même commune. Cette commission a remis un avis négatif, au motif que la candidate propriétaire ne présente pas « de lien professionnel, familial, social ou économique suffisant avec la commune », en vertu du décret « Wonen in eigen streek ». Or, la jeune femme réside déjà dans la commune, suit des cours de néerlandais dans un organisme officiel et a inscrit sa fille dans une crèche néerlandophone, ce qui témoigne de sa volonté d’intégration. Plus étonnant encore, le décret flamand vise uniquement les zones d’extension d’habitat et non les zones d’habitat où est située la maison en question.

Cette tracasserie supplémentaire, qui stigmatise à nouveau une partie de la population francophone, est contraire à la Constitution et au droit européen. Elle porte atteinte à de nombreux droits et libertés, notamment au droit fondamental au logement, aux principes d’égalité et de non discrimination, ainsi qu’à la libre circulation des personnes.

Le cdH a pris acte de la volonté de la ministre flamande Freya Van den Bossche de limiter le champ d’application du décret. Ce dernier ne concernerait plus à l’avenir que les transferts de terrain, et les constructions datant d’après septembre 2009. Le cdH continue toutefois à réclamer l’annulation de ce décret et attend l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, suite aux recours introduits en novembre 2009.

En tout état de cause, le cdH déplore cette discrimination à un droit fondamental,  qui ne facilite pas le climat serein, nécessaire à la réussite de la mission confiée par le Roi à Jean-Luc Dehaene.