1. Nos propositions
A. Rendre illimitées dans le temps les allocations familiales majorées pour les travailleurs à bas revenus
Actuellement, les demandeurs d’emploi qui retrouvent un travail bénéficient d’allocations familiales majorées pendant deux ans. Le cdH propose d’octroyer des allocations familiales majorées à tous les travailleurs qui perçoivent un salaire proche du salaire minimum, durant une durée illimitée dans le temps.
B. Prévoir un régime de taxation identique pour les revenus du travail et les revenus de remplacement
Il convient de supprimer la discrimination entre ces deux formes de revenu et de passer d’une logique de « statut » à une logique de « revenu ». Le cdH propose d’évoluer vers un même régime de taxation pour les revenus de travail et de remplacement, ce qui implique de porter progressivement la quotité exemptée d’impôt à la hauteur du revenu minimum.
C. Prévoir pendant un an une allocation d’aide au démarrage comme indépendant pour sortir de l’inactivité
Actuellement, les demandeurs d’emploi inoccupés qui se lancent dans une activité d’indépendant (en dehors des coopératives d’activités) perdent, du jour au lendemain, toutes leurs allocations de chômage ou leur revenu d’intégration. Le cdH propose d’octroyer au demandeur d’emploi qui se lance dans une activité d’indépendant, une allocation «d’aide au démarrage comme indépendant», pendant un an, cumulable avec les revenus d’indépendant, dégressive et de façon proportionnelle sur une durée d’un an.
2. Nos actions
A. Les coopératives d’activités
Un cadre légal a été créé en juillet 2009 à l’initiative de Joëlle Milquet pour permettre le maintien des allocations de chômage pendant une période maximale de 18 mois pour les « candidats entrepreneurs » qui se lancent dans une activité d’indépendant dans le cadre des coopératives d’activités.
B. 77 euros par mois supplémentaires pour les travailleurs à bas revenus
Le bonus à l’emploi qui est en fait une exonération ciblée des cotisations sociales personnelles du travailleur a été renforcé en 2008. Le bonus est passé de 143 à 175 euros par mois pour le travailleur rémunéré au salaire minimum garanti. De plus, le revenu minimum mensuel garanti a été augmenté de 25 euros au 1er octobre 2008. L’effet conjugué de ces mesures a pour effet positif une augmentation de 77 euros bruts par mois pour les travailleurs à bas revenus.
C. 147 euros nets par mois pour les travailleurs à mi-temps involontaires
Les chômeurs qui reprennent un emploi à temps partiel ont droit, sous certaines conditions, à une allocation de garantie de revenu (AGR). Ce mécanisme a été réformé afin de donner un incitant à accepter un emploi à temps partiel, en particulier pour les chômeurs qui sont rémunérés à un niveau proche du salaire minimum et en supprimant les distinctions liées à la situation familiales du chômeur. Cette réforme a permis d’octroyer un supplémentaire de 147 euros au lieu des 30 à 75 euros antérieurs.
