Renouvellement de la présidence et des autres instances internes

Le bureau politique du 7 septembre 2009 avait chargé le Collège des Assesseurs de remettre au bureau politique du 19 octobre prochain un rapport comprenant, selon les éléments d’appréciation internes et externes, à la fois la date d’ouverture de la procédure de renouvellement de la présidence et des autres instances internes, les modalités de la procédure relative à l’organisation de l’élection et la date de l’élection la plus opportune pour le parti.

Aussi, le bureau politique a, sur base du rapport du Collège des Assesseurs, décidé à l’unanimité des timings suivants :

1. Renouvellement des instances d’arrondissement et de section locale

- Du 11 Janvier au 28 février 2010 : élection des présidences des sections locales, de leur comité et délégués à l’arrondissement

Les candidatures devront être déposées pour le 11 Janvier 2010. Les élections devront être clôturées pour le 28 février 2010 au plus tard.

- Du 1er Mars au 19 Avril 2010 : élection des présidences d’arrondissement
Les candidatures devront être déposées pour le 1er Mars 2010.  Les élections devront être clôturées pour le 19 avril 2010 au plus tard.

2. Renouvellement de la Présidence Nationale

- 16 au 20 novembre 2009 – période de rentrée des candidatures  via le téléchargement d’un formulaire par internet et l’envoi confidentiel au Collège des Assesseurs 

- 23 novembre 2009 : Dépouillement des candidatures, rédaction d’un rapport sur leur recevabilité par le Collège des Assesseurs, présentation de ce rapport au Bureau politique. Le bureau politique  statuera sur la recevabilité statutaire des candidatures et aussi sur base des exigences d’unité et de stabilité du parti. Il présentera ensuite publiquement la (ou les) candidature(s).

- Le Bureau politique, sur proposition du collège des Assesseurs a exigé qu’aucune expression publique, directe ou indirecte, personnelle ou collective, relative à l’annonce et/ou au soutien d’une candidature même éventuelle ne pourra avoir lieu avant la décision de recevabilité et la présentation des candidatures par le  Bureau politique , c’est-à-dire le 23 novembre 2009. Le non respect de cette disposition pourra entraîner l’irrecevabilité de la candidature annoncée et/ou soutenue.

- Pour le reste, le Collège des Assesseurs poursuivra la mission fixée lors du Bureau politique du 7 septembre 2009 et présentera prochainement au Bureau politique le règlement électoral dont question ci-avant et la date de l’élection avec un objectif de clôturer la procédure au maximum avant les vacances de Noël.